Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
Dernières mises à jour avril 2021
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise Zarah Issany (incluant de façon non exclusive https://www.zarahissany.com/)
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de cette entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou par virement ou en numéraire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Zarah Issany, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Zarah Issany implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Les commandes sont reliées à un compte personnel nominal et protégé par un code secret (mot de passe). Ce compte et ce code ne peuvent être cédés, ni prêtés, ni échangés à des tiers quelqu’en soit le motif. Le risque encouru est la désactivation de la formation.
Le contrat peut être résilié sans préavis par Zarah Issany dans le cas où le CLIENT ne respecte pas les conditions ici présentes. Zarah Issany pourra d’abord suspendre les services sans préavis et ne sera redevable d’aucun dédommagement.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les taxes seront appliquées selon le pays d’achat.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du système de paiement STRIPE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Article 5 : Livraison et Mise à disposition
Livraison
Dans les cas échéants, la livraison est faite à l’adresse postale ou l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande et selon celle-ci (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Mise à disposition du service
A la signature des présentes, Zarah Issany permet au Client d’avoir accès à la plateforme de formation et/ou de bénéficier de la mise en œuvre du service, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels octroyé suite à son inscription sur le site de Zarah Issany. Le Client s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client est réputée être effectuée par celui-ci, le Client en restant dès lors seul responsable. Le Client décharge ainsi expressément Zarah Issany de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.
Article 6 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir collaboré avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 6.1 : Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement Zrah Issany demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que Zarah Issany ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple: si nous organisons une formation « Comment gérer son stress », une Démarche Nécessaire pourra être « Envoyer une copie d’un exercice« .
Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.
Article 6.2 : Conditions de remboursement par type de produit
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching à distance) ont une garantie de satisfaction selon chaque service. Si vous n’êtes pas satisfait et que vous êtes dans les délais de garantie suivant votre achat, contactez nous pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu présenté par Zarah Issany (textes, illustrations, photos, documents, vidéos, etc.) est protégé par des droits d’auteur. À moins d’autorisation spéciale reçue de la main de l’éditeur, il est interdit de vendre, louer, modifier, éditer, distribuer, copier, reproduire, transmettre ou afficher publiquement ce contenu dans sa totalité ou en partie.
Article 10 : Limite de responsabilité et Exonération
En visitant ce site et en mettant en pratique ou en utilisant les conseils et/ou exercices et/ou informations du présent site, vous reconnaissez avoir une intention d’exploration, de découverte, de dépassement et de réalisation de vos objectifs. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable des résultats que vous obtenez, car le succès de votre démarche est relatif à vos efforts personnels, votre compréhension et votre capacité à appliquer les principes partagés sur zarahissany.com.
En visitant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions ci-hautes et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Zarah Issany ne peut en aucun cas être tenu pour responsable:
- si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article,
- des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur,
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site et des plateformes par un Utilisateur,
- de la qualité, la véracité et la justesse des données hébergées,
- de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur,
- d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site ou des plateformes qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté,
- de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et les plateformes et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur.
L’information que contient le site Web et les plateformes n’est donnée qu’à titre informatif ne peut aucunement être considérée comme un conseil psychologique, thérapeutique, médical, professionnel ou autre, et Zarah Issany ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit à la suite de l’utilisation de l’information contenue dans le site Web par quiconque s’y référant pour se procurer de tels conseils.
Article 11 : Commentaires et Soumissions
En participant à nos formations, vous reconnaissez que toute information produite et mise en ligne par vous ou par d’autres internautes, peu importe sa nature, reflète exclusivement l’avis de son auteur et demeure sous sa responsabilité. Cela inclut entre-autres les textes, commentaires et opinions.
En utilisant nos services et en participant à nos formations, vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site et de ses services de quelque manière que ce soit.
Vous vous engagez également à vous abstenir de publier du contenu ou de tenir des propos qui :
- soient obscènes, vulgaires ou pornographiques
- soient illicites, diffamatoires ou insultants
- encouragent la criminalité ou la violation de la loi
- vont à l’encontre de la loi canadienne et/ou de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez
- enfreignent la propriété intellectuelle
Vous garantissez le présent site, son éditeur et zarahissany.com contre tous recours fondés directement ou indirectement sur les propos et/ou données publiés par les internautes et susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’éditeur et/ou de zarahissanye.com. Vous vous engagez en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’éditeur et/ou de zarahissany.com, y compris les honoraires d’avocat et autres frais de justice.
L’éditeur de ce site se réserve le droit de supprimer tout ou partie des propos ou du contenu publiés par les internautes, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’internaute ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Article 12 : Droit applicable et Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit canadien.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 : Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux droits canadiens.
Article 14 : Programme d'Affiliation
En adhérant au Programme d’affiliation de Zarah Issany, vous déclarez :
- Être âgé de 18 ans.
- Être le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
- Que vos sites n’enfreignent pas les lois en vigueur.
- Que vos sites respectent les droits d’auteurs, de marques et de copyright.
- Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des produits et services de Zarah Issany
Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :
- Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d’obtenir des affiliés.
- Achat de produits et/ou services Zarah Issany en utilisant vos propres liens ou bannières d’affiliés.
- Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l’annulation de vos commissions sans préavis.
- Zarah Issanyse réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l’inscription au programme d’affiliation.
- Zarah Issany se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation.
- Zaah Issany se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d’affiliation.
Article 15 : Informations sur l'entreprise
Zarah Issany 4866, Côte-des-Neige, Bur. 901 Montréal Qc H3V1H1, Canada – Registre des Entreprises 2267811935
Pour nous écrire, envoyez un courrier à : zarah@zarahissany.com